En micro-entreprise, plusieurs régimes de TVA s’offrent à vous : le régime de franchise en base de TVA, le régime réel normal et le régime réel simplifié. Mais comment fonctionnent ces différents régimes ? Une micro-entreprise doit-elle appliquer la TVA ? Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur la TVA en micro-entreprise !
Qu’est-ce que la TVA ?
La TVA (ou Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect, collecté par les entreprises, avant d’être reversé à l’Etat. Plusieurs taux de TVA sont applicables, ils varient selon la nature de la vente effectuée.
De plus, il existe plusieurs régimes de TVA :
- Le régime de franchise en base de TVA ;
- Le régime réel simplifié de TVA ;
- Le régime réel normal de TVA.
Une micro-entreprise est par défaut soumise au régime de franchise en base de TVA.
Une micro-entreprise doit-elle appliquer la TVA ?
Une entreprise ne doit pas appliquer la TVA sur ses ventes seulement si celle-ci est soumise au régime de franchise en base de TVA. Ce régime exonère les entreprises du paiement et de la déclaration de TVA. Il est accessible uniquement aux entreprises ne dépassant pas un certain seuil. Ce plafond a été modifié depuis le 1er janvier 2025 et s’élève désormais à :
- 37 500€ avec un seuil majoré à 41 250€ pour les prestations de services ;
- 85 000€ avec un seuil majoré à 93 500€ pour les ventes de marchandises et les fournitures de logement ;
- 50 000€ avec un seuil majoré à 55 000€ pour les avocats, les artistes-auteurs et les artistes-interprètes.
Par conséquent, si le chiffre d’affaires de votre activité d’auto-entrepreneur se situe entre le seuil de franchise et le seuil majoré au cours de l’année N, vous serez alors redevable de la TVA en N+1 et devrez appliquer la TVA sur l’ensemble de vos ventes.
En cas de dépassement du seuil majoré, vous devenez redevable de la TVA dans l’immédiat, c’est-à-dire à partir du 1er jour de dépassement du seuil et devez là aussi appliquer la TVA sur toutes vos ventes.
Déclaration de TVA en micro-entreprise : ce que vous devez savoir
Lorsque vous dépassez les seuils du régime de franchise en base de TVA, vous pourrez bénéficier du régime réel simplifié. Il permet d’être redevable de la TVA tout en bénéficiant de démarches réduites. En effet, seule la déclaration de TVA CA12 sera à remettre avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai. Ce régime est accessible seulement si le montant annuel de votre TVA est inférieur à 15 000€.
Si vous payez plus de 15 000€ de TVA en micro-entreprise, le régime réel normal est disponible sur option. Dans ce cas, vous devrez effectuer la déclaration de TVA CA3 chaque mois ou chaque trimestre (en fonction du choix que vous aurez formulé auprès de l’URSSAF).
Les différents taux de TVA pour une micro-entreprise
Pour finir, il existe en France plusieurs taux de TVA applicables :
- Le taux normal à 20% : il s’applique à la grande majorité des ventes de biens et des prestations de services ;
- Le taux intermédiaire à 10% : il est applicable aux engrais biologiques, au bois de chauffage, aux produits pharmaceutiques biologiques, à certaines prestations de logement et de camping, aux foires et salons, aux musées, au zoo ou encore aux transports de voyageurs ;
- Le taux réduit à 5,5% : il vaut pour la plupart des produits alimentaires, des livres, des équipements et des services pour personnes handicapées, des abonnements de gaz, d’électricité, etc. ;
- Le taux particulier à 2,1% : il se rapporte à des produits particuliers comme les médicaments non remboursés par la sécurité sociale, à certains spectacles, etc.
